Conditions Générales de Vente (CGV)
Élevage Varay – Charcuterie artisanale
SIRET : 82177025200020
Adresse : 01800 Meximieux
Email : admin@elevagevaray.fr
Téléphone : 0749775443
1. Objet
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Élevage Varay via son site internet et en boutique physique.
- Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur.
2. Produits
- Les produits proposés à la vente sont principalement des produits alimentaires frais et transformés issus de l’élevage et de la charcuterie artisanale Varay.
- Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles (nature, poids, prix, conservation).
- Les photos sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement de la réalité.
3. Prix
- Les prix indiqués sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
- Le Client peut passer commande :
- En ligne sur le site internet
- En boutique
- Par téléphone
- La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
- Paiement possible :
- En ligne (carte bancaire, paiement sécurisé)
- En boutique (espèces, carte bancaire)
- À la livraison (selon accord préalable)
- Un acompte peut être demandé pour certaines commandes (colis, prestations spéciales).
6. Livraison et retrait
- Les produits peuvent être :
- Retirés en boutique aux horaires d’ouverture :
- Le vendredi de 8h30 à 19h
- Le samedi 8h30–18h30
- Livrés dans une zone définie (selon conditions précisées à la commande).
- Retirés en boutique aux horaires d’ouverture :
- Les produits frais étant périssables, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la date et heure prévues.
7. Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais et périssables.
- Pour les produits non périssables (produits secs, conserves…), le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception.
8. Responsabilité
- L’Élevage Varay n’est pas responsable d’un mauvais stockage ou d’une mauvaise conservation des produits après leur remise au Client.
- La responsabilité est dégagée en cas de force majeure ou de perturbations indépendantes de sa volonté.
9. Données personnelles
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
- Elles ne sont pas transmises à des tiers.
- Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par e-mail à [contact@elevagevaray.fr].
10. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
